| ARRÊTÉS ET DÉCRETS | ||
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Règlement de Voirie
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Il définit notamment :
Les droits et obligations respectifs de la commune et des riverains Les autorisations de voirie Les conditions administratives, techniques et financières d’exécution des travaux sur les voies et leurs dépendances. |
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Arreté Modifiant l’arreté modifié du 9 décembre 2020. Portant nomination des membres des commissions de controle chargées de la régularité des listes électorales dans les comunes du départements. | |
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Mes conseils COVID | Isolement, tests, vaccins, contact à risque |
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Avis d’enquête Publique | Enquête publique unique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Terres Puiseautines, à l’abrogation de la carte communale de Grangermont et au projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques sur la commune de Puiseaux. |
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Informations COVID19 | L’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le Loiret |
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ARRÊTÉ Couvre-feu | instaurant une zone de couvre-feu dans le département |
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Information ADEME | guide pratique des aides financières pour la rénovation de l’habitat 2020 |
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brochure-OPAH | Opération Programmée d’ Amélioration de l’ Habitat – 2019 – 2022 |
